Immobilier
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  • VEFA et son Actualité
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VEFA et son Actualité

Référence :

Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
500,00€ HT
500,00€ HT
500,00€ HT

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Date de formation

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Public visé
  • Tout professionnel de l’immobilier devant se conformer aux obligations du décret 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation obligatoire des professionnels de l'immobilier et au renouvellement de la carte professionnelle
  • Agents et négociateurs immobiliers
  • Experts immobiliers
  • Administrateurs de biens
  • Gestionnaires immobiliers
  • Promoteurs immobiliers
  • Directeurs immobiliers
  • Directeurs financiers
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Agents des services fonciers
  • Juristes
  • Tout professionnel de l'immobilier et de la construction confronté au contrat de vente en l’état futur d’achèvement
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

VEFA et son Actualité

Détail de la formation

Description

L’Acte de Vente d’un logement en l’état futur d’achèvement, appelé « VEFA » correspond au contrat qui lie un acheteur au promoteur lorsqu’il y a achat d’un logement neuf sur plan.

Cette formation présente les règles qui régissent le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), souvent complexes, et très protectrices des clients en matière de logement. Elle recense les droits et obligations des différents partenaires.

Programme

  • Champ d'application de la Vefa
  • Vefa et louage d'ouvrage
  • Vefa et vente après achèvement
  • Vefa et marchés publics
  • Vefa et contrat de construction de maison individuelle
  • Cas particulier de fourniture indirecte de terrain
  • Vefa et contrat de promotion immobilière
  • Vefa et location-accession
  • Vefa et multipropriété
  • L'avant-contrat en secteur protégé : objet, forme, contenu, du contrat préliminaire
  • Le dépôt de de garantie
  • Le contrat de vente en l'état futur d'achèvement
  • Forme
  • L'exécution des travaux
  • Le paiement du prix de l'acquéreur
  • La consignation du solde
  • Les garanties d'achèvement et de son remboursement
  • Les responsabilités du vendeur envers l'acheteur en état futur

Les objectifs de la formation

  • Connaître et maitriser les règles qui régissent la VEFA,
  • Connaître les droits et obligations de chacun des acteurs.

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI