Bâtiment
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  • Réception de travaux
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Réception de travaux

Référence :

Modalités Présentiel
Durée 2 jours - 14 heures
Prix
740,00€ HT
740,00€ HT
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Public visé
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre
  • Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
  • Avocats
  • Courtiers
  • Promoteurs
  • Juristes
  • Gestionnaires sinistres
  • Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
  • Experts
  • Responsables de projet
  • Chefs de chantier
  • Responsables et Collaborateurs en administration de biens et syndics
  • Assureurs
  • Entreprises de BTP
  • Promoteurs
  • Huissiers
  • Toute personne en charge d'opérations de construction

Pour les huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et avocats aux conseils, la durée de la formation continue obligatoire est de vingt heures par an ou quarante heures sur deux années consécutives
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Réception de travaux

Détail de la formation

Description

La réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché privé de travaux. Il est donc indispensable de connaître les règles, rôles et responsabilités de chacun des acteurs pour gérer efficacement la réception de travaux et prévenir les contentieux.

OFIB, Organisme de Formation en Immobilier et Bâtiment vous propose en exclusivité une formation de deux jours, pour connaître les fondamentaux de la réception de travaux et du droit de la construction.

Programme

JOUR  1

  • Différentes sources des droits et obligations
  • Responsabilité quasi-délictuelle
  • Responsabilités contractuelles (Obligation de résultat, devoir de conseil…)
  • Rôle des acteurs de la construction et sa responsabilité (Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, exécution…)

JOUR  2

  • Définition de la réception (distinction avec livraison)
  • Étudier le régime juridique avant et après réception de travaux
  • Modalités pratiques de la réception (Q,Q,Q)
  • Les réserves
  • Cas particulier de la réception dans le CCMI
  • Conséquences de la réception
  • Typologie de la réception (Expresse, judiciaire et tacite)
  • Conseils pratiques pour l’assistance à la réception
  • La responsabilité de l’assistant à la réception

Les objectifs de la formation

  • Acquérir une culture juridique dédiée au droit de la construction
  • Déterminer les rôles et obligations de chaque acteur de l’acte de construction
  • Identifier les sources de contentieux
  • Discerner le régime juridique applicable
  • Définir les enjeux de la réception
  • Adopter les bons réflexes pour effectuer une réception de travaux

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI