Expertise Contentieux - Médiation
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  • Procédure Administrative
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Procédure Administrative

Référence :

Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
500,00€ HT
500,00€ HT
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Public visé
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  • Entreprises de BTP
  • Promoteurs 
  • Huissiers

​Pour les huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et avocats aux conseils, la durée de la formation continue obligatoire est de vingt heures par an ou quarante heures sur deux années consécutives

 
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Procédure Administrative

Détail de la formation

Description

Les juridictions administratives

Faites le point sur le contexte de l’expertise en juridiction administrative, selon les règles de la procédure administrative telles que fixées par le Code de justice administrative et au statut de l’expert.

Programme

  • Les juridictions administratives 
  • Les acteurs en procédure administrative
  • La saisine de l’expert
  • Le déroulement de la mission

Les objectifs de la formation

  • Faire le point sur le contexte de l’expertise en juridiction administrative, selon les règles de la procédure administrative telles que fixées par le Code de justice administrative et au statut de l’expert.

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI