Expertise Contentieux - Médiation
Télécharger le PDF

Principes Directeurs d'un Procès et des Règles de Procédure

Référence :


Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
Prix normal
500,00€ HT
Prix normal
500,00€ HT
Prix de vente
500,00€ HT

Vous êtes intéressé(e) par cette thématique et vous souhaitez organiser cette formation dans votre entreprise ?
Contactez-nous pour faire part de votre projet de formation. Notre équipe d'expert vous accompagne.

Nous contacter

Vous êtes intéressé(e) par cette thématique et vous souhaitez construire votre plan de formation avec des experts ?
Contactez-nous pour faire part de votre projet de formation.

Nous contacter
S'inscrire
Date de formation
Public visé
  • Experts privés
  • Avocats
  • Experts de justice
  • Experts d'assurances
  • Juristes
  • Gestionnaires sinistres
  • Maîtres d'oeuvre
  • Assureurs

​Pour les huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et avocats aux conseils, la durée de la formation continue obligatoire est de vingt heures par an ou quarante heures sur deux années consécutives

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Principes Directeurs d&

Détail de la formation

Description

Le procès induit un processus dans lequel les parties, opposées par un litige, saisissent le juge qui va missionner l'Expert de Justice qui va rendre compte au juge qui va ainsi pouvoir apporter la solution au problème. Mais en sa qualité d'auxiliaire de Justice, l'Expert de Justice doit connaître et maîtriser un minimum de connaissance sur le système judiciaire :

  • connaître le monde judiciaire qui constituera l'environnement dans lequel il va évoluer
  • comprendre le rôle des parties dans le procès
  • maîtriser les règles fondamentales de la conduite de tous procès.

Le monde judiciaire est sans conteste bien particulier. À l’occasion de cette formation, appréhendez les principes directeurs d’un procès dans le domaine civil et identifiez le principe et l’exigence de la contradiction.

Programme

  • L’organisation judiciaire • Présentation générale de la procédure civile
  • La théorie de l’action : clés de l’action en justice, classification des actions, concrétisation des actions
  • Les principes directeurs du procès civil
  • La demande initiale au jugement devant le tribunal et le président
  • Le déroulement et l’extinction de l’instance
  • L’issue de l’instance
  • La nullité en expertise

Les objectifs de la formation

  • Appréhender les principes directeurs d’un procès dans le domaine civil
  • Identifier le principe et l’exigence de la contradiction

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI