
Détail de la formation
Description
Réglementation et étapes clés
Qu'il soit question de la construction une maison, d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, le dépôt d’un permis de construire est obligatoire. En effet, il est demandé dans le cadre de travaux de grande ampleur. Cette demande est différente selon l’impact du projet sur l’environnement.
Cette formation permet de maîtriser la réglementation et les étapes clés du permis de construire.
Le temps d’une journée, faites le tour des éléments constitutifs d’un permis de construire allant des clés à maîtriser sur la réglementation, à des cas concrets sur les différents contentieux d’un permis de construire.
Au programme :
- Rappel du cadre législatif et technique du permis de construire
- Nouvelle procédure d’instruction commune à toutes ces instructions
- Contentieux du permis de construire : étude de cas
Programme
Les objectifs de la formation