Bâtiment
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  • Permis de construire
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Permis de construire

Référence :

Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 7 heures
Prix
500,00€ HT
500,00€ HT
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Date de formation

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Public visé
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre
  • Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
  • Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
  • Avocats, Juristes
  • Experts
  • Responsables et Collaborateurs de service technique entreprise/collectivité
  • Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Permis de construire

Détail de la formation

Description

Réglementation et étapes clés 

Qu'il soit question de la construction une maison, d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, le dépôt d’un permis de construire est obligatoire. En effet, il est demandé dans le cadre de travaux de grande ampleur. Cette demande est différente selon l’impact du projet sur l’environnement.

Cette formation permet de maîtriser la réglementation et les étapes clés du permis de construire.

Le temps d’une journée, faites le tour des éléments constitutifs d’un permis de construire allant des clés à maîtriser sur la réglementation, à des cas concrets sur les différents contentieux d’un permis de construire.

Au programme :

  • Rappel du cadre législatif et technique du permis de construire
  • Nouvelle procédure d’instruction commune à toutes ces instructions
  • Contentieux du permis de construire : étude de cas

Programme

Rappel du cadre législatif et technique du permis
de construire

  • Domaines d’application des autorisations instaurées par l’ordonnance du 8 décembre 2005
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

Nouvelle procédure d’instruction commune à
toutes ces autorisations

  • Composition des dossiers
  • Compétences
  • Dépôt et enregistrement des demandes
  • Affichage et transmission des demandes
  • Les acteurs à l’instruction et leur rôle
  • Décision
  • Cas particulier des lotissements

Contentieux du permis de construire :
étude de cas

  • Contentieux administratif
  • Contentieux civil
  • Contentieux pénal
     

Les objectifs de la formation

Maîtriser la réglementation et les étapes clés du permis de construire. Les autorisations d’urbanisme sont désormais regroupées en trois permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) et une déclaration préalable. Le décret du 5 janvier 2007 simplifie les formalités. Néanmoins, la multiplication des exceptions nécessite une lecture approfondie des textes.

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI