Expertise
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L'instruction conventionnelle

Référence : 09-130

Modalités E-learning
Durée 15 minutes
Prix
30,00€ HT
30,00€ HT

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Contactez-nous pour faire part de votre projet de formation. Notre équipe d'expert vous accompagne.

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Dates de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé

Tout public
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

Pour valider votre inscription
1. Inscrivez-vous en ligne
2. Complétez vos coordonnées
3. Procédez au règlement des frais pédagogiques

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

L&

Détail de la formation

Description

Depuis le décret du 18 juillet 2025, l’instruction conventionnelle ouvre une nouvelle voie pour les professionnels de l’expertise et du droit. Encore méconnue, cette procédure permet aux parties de s’appuyer sur un expert dans un cadre sécurisé, tout en favorisant une résolution amiable du différend.

En seulement 15 minutes, cette formation vous permettra de :

✔️ Comprendre ce qu’est l’instruction conventionnelle et son champ d’application ;

✔️ Identifier les conditions de sa mise en œuvre et le rôle respectif des parties, du juge et de l’expert ;

✔️ Maîtriser ses effets sur les délais de procédure et de prescription ;

✔️ Connaître les limites de la mission de l’expert et les bonnes pratiques pour préserver le contradictoire et l’impartialité ;

Une formation courte, claire et directement opérationnelle pour intégrer rapidement cette évolution majeure de la procédure civile et sécuriser vos pratiques professionnelles.

Programme

Vidéo - L'instruction conventionnelle

Atelier – Identifier le périmètre de l’instruction conventionnelle

Atelier – Connaître les principes de mise en œuvre d’une instruction conventionnelle

Atelier – Associer la situation à la bonne issue

Les objectifs de la formation

- Comprendre ce qu’est l’instruction conventionnelle et son champ d’application ;

- Identifier les conditions de sa mise en œuvre et le rôle respectif des parties, du juge et de l’expert ;

- Maîtriser ses effets sur les délais de procédure et de prescription ;

- Connaître les limites de la mission de l’expert et les bonnes pratiques pour préserver le contradictoire et l’impartialité ;

Formateurs

INGENIERIE PEDAGOGIQUE (support de cours)
Experts, Ingénieurs, Avocats, Juristes, Techniciens sous la direction du Responsable pédagogique.

ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE
Toutes les questions pédagogiques peuvent être posées par mail à un expert du domaine

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE

L’assistance technique mise à disposition a pour objectif d’accompagner le stagiaire dans l’utilisation des outils techniques nécessaires au bon déroulement de la formation. À ce titre, une visioconférence est organisée chaque lundi à 15h30 (hors jours fériés), afin de :

  • présenter le fonctionnement de la plateforme,
  • expliquer l’organisation et le déroulement de la formation,
  • répondre aux premières questions des stagiaires,
  • faire un point sur l’avancement des modules.

En dehors de ces temps d’échange en visioconférence, une assistance technique est également disponible par e-mail à l’adresse assistance.ofib@gmail.com. Les stagiaires peuvent y signaler tout problème technique rencontré. Une réponse est apportée dans un délai maximum de 48 heures, hors week-ends et jours fériés.

L’assistance pédagogique, assurée par l’OFIB, vise à accompagner le stagiaire de manière proactive dans l’acquisition des compétences tout au long de son parcours de formation. Elle est accessible par e-mail à l’adresse ofib.gestion@gmail.com ou directement via la plateforme e-learning, "Contacter mon service formation" en bas de page. Toutes les questions pédagogiques peuvent être posées à un expert du domaine. Une réponse est apportée dans un délai maximum de 48 heures, hors week-ends et jours fériés.

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.