Expertise Contentieux - Médiation
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Les Fondamentaux du Droit Urbanisme Utiles à l'Expert

Référence :

Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
500,00€ HT
500,00€ HT
500,00€ HT

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Date de formation

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Public visé
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre
  • Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
  • Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
  • Avocats, Juristes
  • Experts
  • Responsables et Collaborateurs de service technique entreprise/collectivité
  • Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Les Fondamentaux du Droit Urbanisme Utiles à l&

Détail de la formation

Description

Notions indispensables à connaître

Toute opération d’aménagement est soumise à des règles spécifiques (Code de l’urbanisme). Le droit de manière générale est une matière dense et complexe à appréhender. Chaque intervenant doit intégrer les notions indispensables à la réalisation d’un projet d’urbanisme.

Une formation pratique dispensée par des avocats/juristes spécialisés

Programme

  • Rappels sur les principales règles d’urbanisme liées à la construction : hauteur, distances, vues, murs de clôture, végétaux, ensoleillement…
  • Les documents d’urbanisme POS/PLU
  • Les déclarations de travaux : travaux, agrandissement, aménagement
  • Le permis de construire
  • Contrôles administratifs et conformité des travaux

Les objectifs de la formation

  • Acquérir une culture juridique dédiée aux règles d’urbanisme visant les bâtiments
  • Déterminer les non-conformités aux obligations déclaratives

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI