Expertise Contentieux - Médiation
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Les Fondamentaux du Droit Immobilier Utiles à l'Expert

Référence :

Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
500,00€ HT
500,00€ HT
500,00€ HT

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Date de formation

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Public visé
  • Professionnels de la construction et de l'immobilier souhaitant élargir leurs compétences
  • Tout professionnel de l’immobilier devant se conformer aux obligations du décret 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation obligatoire des professionnels de l'immobilier et au renouvellement de la carte professionnelle
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Les Fondamentaux du Droit Immobilier Utiles à l&

Détail de la formation

Description

Grâce à cette formation, identifiez et maîtrisez les principes et pratiques indispensables en droit de l'immobilier, constitutifs d’une véritable compétence pour les professionnels des secteurs de l'immobilier et de la construction.

Le temps d’une journée, abordez la propriété privée, les modes transmission de la propriété immobilière, les obligations particulières de la vente, les locations, la copropriété… À la sortie de la formation, vous saurez identifier les différents cadres juridiques de la propriété immobilière et discerner les rôles et droits des parties du litige.

Plus une minute à perdre, inscrivez-vous en un clic !

Programme

  • Définition de la propriété privée (exclusif et ses limites (démembrement ) 
  • Les modes transmission de la propriété immobilière (vente, VEFA, vente à terme, succession…)
  • Les obligations particulières de la vente (vices cachés, livraison conforme, dol…)
  • Les locations (baux commerciaux, baux habitation,  baux professionnels)
  • La copropriété (ordre public et parties communes/privatives)
  • Les relations avec le voisinage (troubles anormaux de voisinage et servitudes)

Les objectifs de la formation

  • Identifier les différents cadres juridiques de la propriété immobilière
  • Discerner les rôles et droits des parties au litige

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI