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Les Fondamentaux du Droit de la Construction Utiles à l'Expert

Référence :

Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
500,00€ HT
500,00€ HT
500,00€ HT

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Public visé
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre
  • Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
  • Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
  • Avocats, Juristes
  • Experts
  • Responsables et Collaborateurs de service technique entreprise/collectivité
  • Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Les Fondamentaux du Droit de la Construction Utiles à l&

Détail de la formation

Description

Connaissances juridiques nécessaires au projet de construction

Le droit de la construction comporte un ensemble de règles qu'il convient de suivre depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à son achèvement. En effet, prévenir les litiges/contentieux d’ordre juridique dans les différentes étapes d’un projet de construction repose sur de bons acquis et connaissances sur le droit de la construction.

Dispensée par des experts dans leurs domaines, la formation vous permettra de rester à jour dans l’application des règles/procédures juridiques, et dans leur compréhension.

Programme

  • Différentes sources des droits et obligations
  • Responsabilité quasi-délictuelle
  • Responsabilités contractuelles (Obligation de résultat, devoir de conseil…)
  • Rôle des acteurs de la construction et sa responsabilité (Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, exécution…)

Les objectifs de la formation

  • Acquérir une culture juridique dédiée au droit de la construction
  • Déterminer les rôles et obligations de chaque acteur de l’acte de construction
  • Identifier les sources de contentieux

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI