Expertise Contentieux - Médiation
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  • Les bons usages avec l&
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Les bons usages avec l'avocat

Référence :

Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
500,00€ HT
500,00€ HT
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​Pour les huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et avocats aux conseils, la durée de la formation continue obligatoire est de vingt heures par an ou quarante heures sur deux années consécutives
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Les bons usages avec l&

Détail de la formation

Description

Cette formation traite de l’évolution du rapport avocats/experts que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une mission judiciaire. On y aborde également les convenances définit par la charte nationale.

Au programme :

  • Le respect des règles de déontologie
  • Les recommandations pour le déroulement des expertises (réunions, principe de la contradiction, communication des pièces…)

Autant de bonnes pratiques pour mener à bien une mission d’expertise.

Programme

Le respect des règles de déontologie

  • L’indépendance
  • Le problème du conflit d’intérêt
  • Le respect des valeurs et principes de probité, de conscience, d’honneur, de loyauté, de modération et de courtoisie
  • Le principe de la contradiction
  • La particularité du secret professionnel pour l’avocat

Les recommandations pour le déroulement des expertises

  • Les réunions
  • Le principe de la contradiction
  • La communication et la transmission des pièces
  • Les mises en cause
  • Les modalités pratiques
  • L’élaboration du rapport
  • Les usages

Les objectifs de la formation

Faire le point sur la nature des rapports entre l’expert désigné par le juge et le ou les avocats de chacune des parties, dans le cadre de sa mission d’expertise.

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI