Diagnostics Immobiliers Immobilier
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Les Acteurs du Droit Immobilier

Référence :


Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
Prix normal
500,00€ HT
Prix normal
500,00€ HT
Prix de vente
500,00€ HT

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Date de formation
Public visé
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Techniciens du bâtiment
  • Professionnels de l’immobilier et de la construction souhaitant élargir leurs compétences
  • Expert de justice
  • Avocat
  • Bailleurs
  • Assureurs
  • Gestionnaire Immobilier
  • Agents et négociateurs immobiliers
  • Notaires
  • Clercs de notaire
  • Expert d’assurance
  •  Huissier de justice
  • Maître d’ouvrage professionnel
  • Maître d’œuvre
  • Entreprise de dépollution
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Les Acteurs du Droit Immobilier

Détail de la formation

Description

Principaux acteurs et contexte juridique y afférent

Le droit de l'immobilier est parfois complexe à maîtriser dans son organisation et son fonctionnement. C'est pour cette raison que nous avons mis en place cette formation afin de vous permettre d'acquérir une vision globale et transversale du droit de l'immobilier, de ses acteurs et du contexte juridique de la vente de biens immobiliers.

Au programme de cette journée :  

  • Les principaux acteurs du droit immobilier
  • Le contexte juridique
  • Les conséquences de la vente pour le vendeur et l’acquéreur
  • La responsabilité du diagnostiqueur

Programme

Les principaux acteurs du droit immobilier

  • L’agent immobilier, le notaire, le promoteur, le constructeur, le marchand de biens, l’architecte, l’expert immobilier, le géomètre…

Le contexte juridique

  • Les avants contrats de vente
  • Le compromis de vente
  • L’acte authentique

Conséquences de la vente pour le vendeur et l’acquéreur

La responsabilité du diagnostiqueur

Les objectifs de la formation

connaître les différents acteurs du droit immobilier ainsi que le contexte juridique y afférent.

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI