Expertise Contentieux - Médiation
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La Contradiction

Référence :


Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
Prix normal
500,00€ HT
Prix normal
500,00€ HT
Prix de vente
500,00€ HT

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Date de formation
Public visé
  • Experts privés
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  • Experts de justice
  • Experts d'assurances
  • Juristes
  • Gestionnaires sinistres
  • Maîtres d'oeuvre
  • Assureurs
  • Entreprises de BTP
  • Promoteurs 
  • Huissiers

​Pour les huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et avocats aux conseils, la durée de la formation continue obligatoire est de vingt heures par an ou quarante heures sur deux années consécutives

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

La Contradiction

Détail de la formation

Description

Le principe contradictoire en expertise

Pendant les phases d’un procès, le principe du contradictoire s’applique. Dans le cadre d’expertises judiciaires, tous éléments soumis à l’expert devront également l’être aux parties.

Cette formation vous permettra de faire le point sur l'un des grands principes qui régit la procédure civile en matière d'expertise : le principe de la contradiction.

Vous pouvez aller encore plus loin, en vous inscrivant à notre formation « Expertise Bâtiment », un cycle de 20 jours pour acquérir toutes les clés pour mener à bien une expertise !

Programme

Les textes de référence du Code de procédure civile

  • Les articles 14 à 16
  • L’article 160

Les difficultés rencontrées

  • La nullité
  • Les risques encourus en cas de non-respect
  • Les conclusions et production de dernière heure
  • La communication des pièces
  • Les moyens relevés d’office

Etudes de cas et jurisprudence

Les objectifs de la formation

Faire le point sur l'un des grands principes qui régit la procédure civile en matière d'expertise : le principe de la contradiction

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI