Expertise
Télécharger le PDF
  • La conciliation dans l’expertise judiciaire
1 1

La conciliation dans l’expertise judiciaire

Référence : 04-023

Modalités Visioconférence
Durée 3 h 30 min
Prix
300,00€ HT
300,00€ HT

Vous êtes intéressé(e) par cette thématique et vous souhaitez organiser cette formation dans votre entreprise ?
Contactez-nous pour faire part de votre projet de formation. Notre équipe d'expert vous accompagne.

Nous contacter

Vous êtes intéressé(e) par cette thématique et vous souhaitez construire votre plan de formation avec des experts ?
Contactez-nous pour faire part de votre projet de formation.

Nous contacter
Demander un devis en ligne
Date de formation

03/12/2025 de 09h00 à 12h30
Public visé

Experts judiciaires – toutes spécialités

Prérequis

Posséder une bonne connexion internet

Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

La conciliation dans l’expertise judiciaire

Détail de la formation

Description

Une formation indispensable pour les experts d’aujourd’hui.

La réforme récente redéfinit le rôle de l’expert dans la recherche d’accords entre parties.
Comment faciliter une conciliation sans compromettre son impartialité ?
Comment sécuriser juridiquement la démarche et formaliser un accord recevable ?

Cette formation opérationnelle vous donne les bons réflexes pour :

  • intégrer la conciliation dans votre mission lorsqu’elle est expressément prévue,

  • adopter la posture adaptée face aux parties,

  • éviter les risques de dérive vers la médiation ou la négociation,

  • rédiger une conciliation claire et opposable.

Cas pratiques, conseils déontologiques et méthodes éprouvées par un expert de terrain.

📍 Format visio — Court, concret, 100 % pratique.
💡 Repartez avec les 5 règles d’or de la conciliation judiciaire.

Intervenant : Christian Gentiletti – Expert judiciaire, MRICS, auteur de plusieurs guides pratiques sur l’expertise aux éditions GUALINO.

Programme

1. Contexte et fondement juridique (30 min)

  • L’évolution historique : du juge conciliateur à l’expert “facilitateur”.
  • Le décret n° 2025-660 et l’abrogation de l’article 240 CPC.
  • Le nouveau cadre : le juge peut autoriser une mission de conciliation à l’expert.
  • Conditions de validité : mention expresse dans l’ordonnance, limites de la mission.

Support : frise historique + article 1532 et 1534 du CPC

2.  Comprendre la conciliation judiciaire (45 min)

  • Définition : conciliation = recherche d’accord dans le cadre du contradictoire.
  • Ce que la conciliation n’est pas : ni arbitrage, ni médiation.
  • Les rôles respectifs du juge, de l’expert et des parties.
  • Effets procéduraux : portée de l’accord, mention dans le rapport, homologation éventuelle.

Étude de cas : conciliation partielle sur une expertise en bâtiment.

3.  Posture de l’expert conciliateur (1h)

  • Comment concilier écoute active et neutralité technique.
  • Garder l’équilibre entre facilitateur et expert du contradictoire.
  • Savoir identifier les points d’accord techniques sans empiéter sur le juridique.
  • Gérer la pression des parties : éviter d’être instrumentalisé.
  • Les bonnes pratiques pour préserver son indépendance et son image d’impartialité.

Exercice : analyse de situations où l’expert risque de basculer dans la médiation ou la négociation.

4.  Rédiger et formaliser une conciliation (45 min)

  • Comment acter un accord partiel ou total .
  • Formules recommandées et mentions de prudence.
  • Articulation avec le contradictoire : convocation, traçabilité, signature des parties.
  • Que faire en cas d’échec de la conciliation.

Support : trame de rapport + fiche “Conciliation et contradictoire”.

5.  Synthèse et échanges (30 min)

  • Questions ouvertes : cas vécus, difficultés rencontrées.
  • Discussion sur les limites déontologiques et les risques de récusation.
  • Clôture par les 5 règles d’or de la conciliation judiciaire :
    - Mission expressément prévue.
    - Communication contradictoire.
    - Neutralité absolue.
    - Transparence des échanges.
    - Mention claire.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser la pratique de la conciliation dans le cadre d’une mission judiciaire, sans compromettre l’impartialité ni l’indépendance de l’expert.

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.