Immobilier
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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Référence :


Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
Prix normal
500,00€ HT
Prix normal
500,00€ HT
Prix de vente
500,00€ HT

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Date de formation
Public visé

Professionnels du secteur de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Installations Classées pour la Protection de l&

Détail de la formation

Description

Les ICPE sont soumises à un régime juridique spécifique. Leur mise en place et le suivi de leur exploitation dans le respect des exigences administratives sera facilitée par la maîtrise des principes de bases, des différents régimes et des procédures courantes.

Mieux appréhender les questions relatives aux installations classées, tel est la vocation de cette formation. D’ailleurs, elle est destinée à tous ceux qui pratiquent les ICPE ou qui cherchent sérieusement à s’y initier pour en saisir les règles.

Nomenclature des ICPE, procédures, prescriptions techniques, contentieux, régimes particuliers… Autant de thèmes abordés lors de cette formation pour saisir la portée des ICPE.

Programme

  • Le classement
  • Les principes de la nomenclatures
  • La notion d'installation
  • La nomenclature
  • Les régimes des installations classées
  • La procédure d'autorisation
  • Les prescription techniques
  • Les régimes particuliers
  • Les contentieux des installations classées
  • Les contentieux administratifs
  • Droit répressif et contentieux civils

Les objectifs de la formation

Cette formation est destinée à tous ceux qui pratiquent les ICPE ou qui cherchent sérieusement à s'y inscrire pour en saisir les règles.

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI