Expropriation, Préemption et Actualités
Référence :
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500,00€ HT - Prix normal
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500,00€ HT - Prix de vente
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500,00€ HT
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Date de formation
Public visé
Prérequis
Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.
Détail de la formation
Description
On a majoritairement recours à des procédures d’expropriation lorsque des opérations d'aménagement du territoire sont engagées. Cette procédure, parfois complexe, nécessite des connaissances précises, notamment en droit, afin de garantir son bon déroulement.
Ce n’est pas acquis ? Vous souhaitez en savoir plus sur « l’expropriation, la préemption » ? Vous êtes au bon endroit !
Participez à la formation « Expropriation, préemption et actualités », c’est avoir un panel des aspects d’une telle procédure.
Le contenu de la procédure d’expropriation et de préemption réunit l’ensemble des éléments qui permettent à l’Etat d’acquérir, indépendamment du consentement de leur propriété et moyennant le paiement d’une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs.
Programme
Les objectifs de la formation