Expertise Contentieux - Médiation
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Les fondamentaux en droits utiles aux professionnels de l'immobilier et du bâtiment

Référence : 06-PACK01


Modalités E-learning
Durée 10 heures 30
Prix
Prix normal
390,00€ HT
Prix normal
390,00€ HT
Prix de vente
390,00€ HT

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Date de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre   
  • Professionels de l'immobilier : agents, negociateurs, gestionnaires, syndics, ...
  • Professions juridiques : notaires, avocats, huisiers de justice, ...
  • Professionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ...
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Etc.
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

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1. Inscrivez-vous en ligne
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Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Les fondamentaux en droits utiles aux professionnels de l&

Détail de la formation

Description

Vous êtes professionnel de l'immobilier ou du bâtiment et vous souhaitez vous former sur les différents cadres juridiques de la propriété immobilière ? Acquérir une culture juridique dédiée aux règles d'urbanisme visant les bâtiments ? Ou encore, connaître les différents intervenants d'une opération de construction et leurs obligations ? 

Pour répondre à vos besoins, OFIB vous propose une formation en ligne sur les fondamentaux en droits utiles aux professionnels de l'immobilier et du bâtiment. A travers cette formation, faites le point sur le cadre juridique, les obligations particulières de la vente (vices cachés, dol...), sur les principales règles d'urbanisme et les autorisations de travaux mais aussi sur les contrats, responsabilités et garanties propres à la construction.

Avec cette formation, montez en compétences et mettez à jour vos connaissances pour offrir à vos clients un service de qualité. Cette formation valide 10H30 de formation 

Programme

Présentation de la formation
Bienvenue dans votre formation2'
Comment réussir ma formation ?1'
TUTORIEL DE NAVIGATION4'

1. Droit de l'immobilier
VIDEO - Présentation des objectifs de formation3'
VIDEO - Propriété privée et modes de transmission9'
Identifier les droits (Glisser-déposer)5'
Définir ce qu'est l'usufruit (Glisser-déposer)5'
GUIDE - La propriété privée et ses modes de transmission20'

VIDEO - La vente et l'obligation d'information12'
Distinguer les obligations avant la vente des obligations après la vente10'
Déterminer le devoir d'information à la charge du vendeur10'
GUIDE - La vente et l'obligation d'information20'

VIDEO - L'obligation de délivrance conforme et garantie vice cachés13'
Déterminer une action possible en cas de vente litigieuse5'
GUIDE - L'obligation de délivrance conforme20'

VIDEO - Les locations14'
Définir ce qu'est un contrat de location (Glisser-déposer)5'
GUIDE - Les locations16'

VIDEO - Le régime de copropriété10'
Identifier les acteurs de la copropriété5'
Distinguer le syndic, le syndicat et le conseil syndical4'
GUIDE - Le régime de copropriété15'

VIDEO - Les relations avec le voisinage9'
Identifier les abus de droit10'
GUIDE - Les relations avec le voisinage20'

2. Droit de l'urbanisme
Présentation des objectifs de la formation4'
VIDEO - Les principes généraux du droit de l'urbanisme4'
Distinguer le droit public et le droit privé (Glisser-déposer)4'
GUIDE - Principes généraux du droit de l'urbanisme14'

VIDEO - Les documents d'urbanisme et réglementation13'
Reconnaître les documents d'urbanisme pouvant être consultés5'
GUIDE - Les documents d'urbanisme et réglementation20'

VIDEO - Les autorisations et informations d'urbanisme28'
Identifier la bonne autorisation 12'
GUIDE - Les autorisations et informations d'urbanisme20'

VIDEO - Les démarches administratives d'une construction18'
Distinguer les informations et documents obligatoires au permis de construire10'
GUIDE - Les démarches administratives d'une construction15'

VIDEO - Les servitudes de vue et contraintes d'une construction4'
Distinguer les vues et les jours5'
Connaître les distances minimums à respecter (urbanisme)5'
GUIDE - Les servitudes de vue et contraintes d'une construction6'

VIDEO - Contentieux et recours en recours8'
Identifier les principes des recours et contentieux du permis de construire5'
GUIDE - Contentieux et recours en urbanisme10'

3. Droit de la construction
VIDEO - Présentation des objectifs de la formation3'
VIDEO - Les intervenants à l'acte de construire13'
Qui suis-je ? (Associer les bons intervenants à la bonne définition)18'
GUIDE - Les intervenants à l'acte de construire23'

VIDEO - Construire un organigramme4'
GUIDE - Construire un organigramme10'

VIDEO - Les principaux schémas juridiques d'une opération de construction14'
Identifier les locateurs d'ouvrage6'
Identifier les avantages du contrat CCMI pour chaque partie6'
Distinguer les obligations de l'entrepreneur et du maître d'ouvrage6'
GUIDE - Les principaux schémas juridiques25'

VIDEO - Responsabilités et garanties en construction17'
Associer la bonne garantie à sa définition (N°1)10'
GUIDE - Responsabilités et garanties de la construction25'

Questionnaire de satisfaction1'

Les objectifs de la formation

  • Identifier le cadre juridique des clients
  • Comprendre le principe du droit de démembrement du droit de la propriété privée
  • S'initier aux singularités des modes de transmission de la propriété
  • Connaître les obligations particulières de la vente
  • Assimiler les obligations respectives des bailleurs et locataires lors de la réalisation de baux
  • Appréhender le fonctionnement d'une copropriété
  • Déchiffrer les régimes juridiques autour des troubles du voisinage
  • Identifier les sources de contentieux en urbanisme
  • Distinguer ce qui est du ressort du droit de l'urbanisme, du droit civil et du droit de la construction
  • Discerner les principaux documents d'urbanisme (PLU, PLUI,OAP...)
  • Appréhender les principales autorisations d’urbanisme
  • Déterminer les étapes administratives à un projet de construction
  • Appréhender les servitudes de vue et contraintes d'implantation
  • Déchiffrer les recours possibles et connaitre les sanctions
  • Connaître les différents intervenants d'une opération de construction et leurs obligations
  • Distinguer les différents contrats de construction
  • Différencier les responsabilités et garanties propres à la construction

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.