Expertise
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  • Les fondamentaux de l&
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Les fondamentaux de l'expertise devant les juridictions administratives

Référence : 04-012

Modalités E-learning
Durée 1 heure
Prix
60,00€ HT
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Date de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé
  • Expert de justice 
  • Professions juridiques : magistrats, greffier, notaires, avocats, huisiers de justice, ...
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre
  • Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
  • Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
  • Experts en probatoire
  • Nouveaux Experts
  • Responsables et Collaborateurs de service technique entreprise/collectivité
  • Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

Pour valider votre inscription
1. Inscrivez-vous en ligne
2. Complétez vos coordonnées
3. Procédez au règlement des frais pédagogiques

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Les fondamentaux de l&

Détail de la formation

Description

Autorisations d’urbanisme, dommages pouvant être causés aux tiers par un ouvrage public, expropriation, droit de préemption, ou encore contentieux des bâtiments menaçant de ruines ... pratiquement tous les actes de l'administration peuvent être contestés par les citoyens. Pour cela, des mesures d'expertise peuvent être ordonnées par un juge administratif. 

OFIB et son équipe d'experts ont développé pour vous une formation à distance vous permettant de faire le point sur les principes de l'expertise devant les juridictions administratives. Au programme : appréhendez le statut et le choix de l'expert, ainsi que sa désignation. Puis parcourez les spécificités des opérations d'expertise. 

Ce module valide 1 heure de formation et intègre les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023 en matière d'expertise administrative.         

Programme

Présentation de la formation
Bienvenue dans votre formation 2'
Comment réussir ma formation ? 2'
TUTORIEL DE NAVIGATION 5'

1. Généralités sur la justice administrative et l’expertise en France
Vidéo n°1 - Généralités sur la justice administrative et l’expertise en France 1'
Atelier n°1 - Reconnaître le juge compétent pour ordonner une mesure d'expertise 1'

2. Le statut et le choix de l’expert
Vidéo n°2 - Le statut et le choix de l’expert 3'
Atelier n°2 - Comprendre le statut de l'expert 6'
Atelier n°3 - Reconnaître les conditions nécessaires pour être inscrit sur les listes d'expert 5'

3. La désignation de l’expert
Vidéo n°3 - La désignation de l’expert 4'
Atelier n°4 - Comprendre la désignation de l'expert 6'
Atelier n°5 - Appréhender les obligations de l'expert 3'

4. Les opérations d’expertise
Vidéo n°4 - Les opérations d’expertise 7'
Atelier n°6 - Assimiler les étapes des opérations d'expertise 6'
Atelier n°7 - Identifier les règles en matière de rapport 3'

5. En synthèse
Vidéo n°5 - En synthèse 3'
Guide - Les fondamentaux de l'expertise devant les juridictions administratives 12'

Questionnaire de satisfaction 3'

Les objectifs de la formation

  • Appréhender les principes de l'expertise devant les juridictions administratives
  • Comprendre le statut et le choix de l’expert
  • Connaître les principes de désignation
  • Identifier les spécificités des opérations
  • Intégrer les modifications apportées par le décret du 16 juin 2023 en matière d'expertise administrative

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.