Expertise Contentieux - Médiation
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  • Droit de l&
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Droit de l'urbanisme

Référence : 06-003

Modalités E-learning
Durée 3 heures 30
Prix
120,00€ HT
120,00€ HT
120,00€ HT

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Date de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé
  • Une formation à destination des collaborateurs et personnels évoluant dans le secteur du bâtiment ou de l'immobilier et souhaitant acquérir une culture juridique générale en bâtiment et se familiariser avec la terminologie (vocabulaire) utilisée par les professionnels du droit.
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre   
  • Professionels de l'immobilier : agents, negociateurs, gestionnaires, syndics, ...
  • Professions juridiques : notaires, avocats, huisiers de justice, ...
  • Profesionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ...
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Etc.
  •  
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

Pour valider votre inscription
1. Inscrivez-vous en ligne
2. Complétez vos coordonnées
3. Procédez au règlement des frais pédagogiques

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Droit de l&

Détail de la formation

Description

L'urbanisme découle de règles précises et dictées par le Code de l'urbanisme. Que ce soit dans le cadre d'un projet de construction d'un quartier ou d'un lotissement, le droit de l'urbanisme est au coeur de nombreux contentieux. Pour éviter tous ces contentieux, mieux vaut en connaître les règles. 

OFIB lance sa formation en ligne sur les fondamentaux du droit de l'urbanisme. Avec cette formation, vous pourrez appréhender les différentes autorisations d'urbanisme, distinguer ce qui est du ressort du droit de l'urbanisme, du droit civil et du droit de la construction ou encore, déterminer les étapes administratives d'un projet de construction

Au programme : vidéos, ateliers interactifs, quiz etc... Ce module valide 3H30 de formation

Programme

Présentation de la formation
Bienvenue dans votre formation 2'
Comment réussir ma formation ? 1'
TUTORIEL DE NAVIGATION 4'

0. Introduction au droit de l'urbanisme
Présentation des objectifs de la formation 4'

1. Principes généraux du droit de l'urbanisme
VIDEO - Les principes généraux du droit de l'urbanisme 4'
Distinguer le droit public et le droit privé (Glisser-déposer) 2'
GUIDE - Principes généraux du droit de l'urbanisme 14'

2. Les documents d'urbanisme et réglementation
VIDEO - Les documents d'urbanisme et réglementation 13'
Reconnaître les documents d'urbanisme pouvant être consultés 5'
GUIDE - Les documents d'urbanisme et réglementation 17'

3. Les autorisations et informations d'urbanisme
VIDEO - Les autorisations et informations d'urbanisme 28'
Identifier la bonne autorisation 12'
GUIDE - Les autorisations et informations d'urbanisme 20'

4. Les démarches administratives d'une construction
VIDEO - Les démarches administratives d'une construction 18'
Distinguer les informations et documents obligatoires au permis de construire 5'
GUIDE - Les démarches administratives d'une construction 15'

5. Les servitudes de vue et contraintes d'une construction
VIDEO - Les servitudes de vue et contraintes d'une construction 4'
Distinguer les vues et les jours 5'
Connaître les distances minimums à respecter (urbanisme) 5'
GUIDE - Les servitudes de vue et contraintes d'une construction 6'

6. Contentieux et recours
VIDEO - Contentieux et recours en recours 8'
Identifier les principes des recours et contentieux du permis de construire 5'
GUIDE - Contentieux et recours en urbanisme 7'

Questionnaire de satisfaction

Les objectifs de la formation

  • Identifier les sources de contentieux en urbanisme
  • Distinguer ce qui est du ressort du droit de l'urbanisme, du droit civil et du droit de la construction
  • Discerner les principaux documents d'urbanisme (PLU, PLUI,OAP...)
  • Appréhender les principales autorisations d’urbanisme
  • Déterminer les étapes administratives à un projet de construction
  • Appréhender les servitudes de vue et contraintes d'implantation
  • Déchiffrer les recours possibles et connaitre les sanctions

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.