Les fondamentaux des autorisations d'urbanisme

Toute opération d’aménagement est soumise à des règles spécifiques (Code de l’urbanisme). Le droit de manière générale est une matière dense et complexe à appréhender. Chaque intervenant doit intégrer les notions indispensables à la réalisation d’un projet d’urbanisme.

Pour plus de flexibilité, nous vous proposons nos modules "à la carte" pour vous permettre de constituer votre formation sur-mesure. 

Ce module valide 30 minutes de formation. 

• Conforme aux obligations de formation des architectes (Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016)

• Conforme aux obligations de formation des professions juridiques : notaires, avocats, huissiers (Décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011)

• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics ....(décret 2016-173 du 18 février 2016)

• Conforme aux obligations de formation des géomètres experts (Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)

• Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'assurance D.D.A ( Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)

• Conforme aux obligations de formation des professionnels du diagnostic immobilier (Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification)