Assurance
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Les points de contrôle menés par l'ACPR

Référence : 03-022

Modalités E-learning
Durée 1 heure 30
Prix
70,00€ HT
70,00€ HT
70,00€ HT

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Contactez-nous pour faire part de votre projet de formation. Notre équipe d'expert vous accompagne.

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Dates de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé

La ­directive sur la distribution d’assurances instaure une obligation de formation continue de 15h/an pour tous les professionnels de la distribution d'assurances. Elle vise non seulement les intermédiaires (agents, courtiers…) mais également le personnel en charge de la vente directe réalisée par les assureurs, ce qui constitue un élément d’unification du cadre réglementaire.
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

Pour valider votre inscription
1. Inscrivez-vous en ligne
2. Complétez vos coordonnées
3. Procédez au règlement des frais pédagogiques

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Les points de contrôle menés par l&

Détail de la formation

Description

L'A.C.P.R (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dispose de plusieurs pouvoirs, notamment celui d'édicter des normes et des règles à suivre. Pour veiller à ce que ces règles soient appliquées, elle procède à des contrôles réguliers et peut sanctionner les professionnels qui dérogeraient au cadre réglementaire. 

De la simple mise en garde au retrait d'agrément, les sanctions encourues ont été renforcées avec la Directive sur la Distribution d'Assurance en 2018. Il est donc capital de mettre en place de bonnes pratiques au sein de son entreprise pour ne pas risquer des pénalités.

Faites le point sur les bonnes pratiques en cas de contrôle par l'ACPR et formez vos collaborateurs ! OFIB vous propose un module 100% en ligne, entrant dans le champ de la formation obligatoire de la DDA et validant 1H30 de formation.  

Programme

1. Présentation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

2. Les sanctions encourues suite à un contrôle

3. Les modalités de contrôle

4. Les types de contrôles

5. L’information de l'intermédiaire en cas de contrôle

6. Le déroulement du contrôle

7. Les conseils pratiques pour bien préparer le contrôle

Les objectifs de la formation

  • Connaître les pouvoirs et fonctions de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
  • Identifier les sanctions encourues à la suite d'un contrôle
  • Déterminer les modalités des contrôles
  • Distinguer les différents types de contrôles
  • Connaître les conditions d'informations d'un intermédiaire lors d'un contrôle
  • Reconstituer le déroulement d'un contrôle
  • Appliquer les bonnes pratiques au sein de son entreprise pour bien préparer le contrôle

Formateurs

INGENIERIE PEDAGOGIQUE (support de cours)
Experts, Ingénieurs, Avocats, Juristes, Techniciens sous la direction du
Responsable pédagogique.

ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE
Toutes les questions pédagogiques peuvent être posées
par mail à un expert du domaine

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE
L’assistance technique mise à disposition a pour objectif d’accompagner le stagiaire dans l’utilisation des outils techniques nécessaires au bon déroulement de la formation. À ce titre, une visioconférence est organisée chaque lundi à 15h30 (hors jours fériés), afin de :

  • présenter le fonctionnement de la plateforme,
  • expliquer l’organisation et le déroulement de la formation,
  • répondre aux premières questions des stagiaires,
  • faire un point sur l’avancement des modules.

En dehors de ces temps d’échange en visioconférence, une assistance technique est également disponible par e-mail à l’adresse assistance.ofib@gmail.com. Les stagiaires peuvent y signaler tout problème technique rencontré. Une réponse est apportée dans un délai maximum de 48 heures, hors week-ends et jours fériés.

L’assistance pédagogique, assurée par l’OFIB, vise à accompagner le stagiaire de manière proactive dans l’acquisition des compétences tout au long de son parcours de formation. Elle est accessible par e-mail à l’adresse ofib.gestion@gmail.com ou directement via la plateforme e-learning, "Contacter mon service formation" en bas de page. Toutes les questions pédagogiques peuvent être posées à un expert du domaine. Une réponse est apportée dans un délai maximum de 48 heures, hors week-ends et jours fériés.

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.