Assurance
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  • La garantie responsabilité civile décennale
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La garantie responsabilité civile décennale

Référence : 03-004

Modalités E-learning
Durée 1 heure
Prix
60,00€ HT
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Date de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé

Une formation à destination des collaborateurs et personnels évoluant dans le secteur de l'assurance construction

  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre   
  • Professionels de l'immobilier : agents, negociateurs, gestionnaires, syndics, ...
  • Professions juridiques : notaires, avocats, huisiers de justice, ...
  • Profesionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ...
  • Profesionnels de l'assurances : entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance, personnel des entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance. 
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Etc.
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

Pour valider votre inscription
1. Inscrivez-vous en ligne
2. Complétez vos coordonnées
3. Procédez au règlement des frais pédagogiques

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

La garantie responsabilité civile décennale

Détail de la formation

Description

La garantie décennale est une assurance obligatoire en France destinée à assurer une protection du consommateur. Mais attention contrairement aux idées reçues, elle ne couvre pas tout et n'importe quoi. La loi précise que : "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination." Ofib et son équipe d'expert ont conçu pour vous ce module pour vous permettre d'en maîtriser les enjeux. 

Si vous êtes professionnel de l'assurance, sachez que cette formation est éligible pour répondre à vos obligations de formation D.D.A. La ­directive sur la distribution d’assurance instaure une obligation de formation continue de 15h/an pour tous les professionnels de la distribution d’assurances.  La formation porte sur la mise à jour et le perfectionnement des connaissances conformément à l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances.

La formation permet de justifier des compétences indispensables auprès des autorités de contrôle 

Ce module valide 1 heure de formation.

Programme

  • Les mécanismes de la garantie Responsabilité Civile Décennale
  • Les acteurs de la construction assujettis à la garantie décennale
  • Les dommages couverts par la garantie

Les objectifs de la formation

  • Comprendre les mécanismes de la garantie Responsabilité Civile Décennale

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.