Immobilier Performance énergétique - EnR - Environnement
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Le dispositif Eco Energie Tertiaire ou Décret Tertiaire

Référence : 01-049

Modalités E-learning
Durée 1 heure
Prix
60,00€ HT
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Date de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre   
  • Professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics, ...
  • Professions juridiques : notaires, avocats, huissiers...
  • Professionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ... 
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Etc.
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

Pour valider votre inscription
1. Inscrivez-vous en ligne
2. Complétez vos coordonnées
3. Procédez au règlement des frais pédagogiques

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Le dispositif Eco Energie Tertiaire ou Décret Tertiaire

Détail de la formation

Description

Propriétaires, gestionnaires, acteurs du secteur immobilier, cette formation développée par nos experts vous guide à travers les obligations du Décret Tertiaire.

Avec ce module en e-learning, découvrez les objectifs de réduction des consommations énergétiques, identifiez les bâtiments et les personnes concerné(e)s, sans oublier les actions à mettre en place. Vous appréhenderez les fonctions de la plateforme OPERAT pour les déclarations de consommations annuelles de référence et assimilerez la répartition des responsabilités entre propriétaires et locataires. Cette formation abordera également les cas particuliers de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou dans le cas d'un changement de source d'énergie ou d'activités. Enfin, vous découvrirez les sanctions encourues en cas de non-conformité. 

Maîtrisez les nouvelles obligations réglementaires en matière de performance énergétique des bâtiments tertiaires avec cette formation d'une heure, à distance. 

Programme

Présentation de la formation (6 minutes)

Bienvenue dans votre formation 

Comment réussir ma formation ?

Tutoriel de navigation

 

1. Généralités et objectifs du décret tertiaire

Vidéo - Généralités et objectifs du décret tertiaire

Atelier - Comprendre l'objectif principal du décret tertiaire

Atelier - Connaître les méthodes de réduction de la consommation d'énergie

Atelier - Distinguer les deux facteurs de calcul de la valeur absolue

2. Les bâtiments et personnes concerné(e)s par le décret

Vidéo - Les bâtiments et personnes concerné(e)s par le décret

Atelier - Identifier les bâtiments concernés

3. Les actions à mettre en oeuvre

Vidéo - Les actions à mettre en oeuvre

Atelier - Identifier les actions à mettre en oeuvre pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires

4. Les démarches à effectuer

Vidéo - Les démarches à effectuer

Atelier - Comprendre la plateforme Operat

Atelier - Connaître les éléments à renseigner sur la plateforme Operat

Atelier - Reconnaître les personnes autorisées à effectuer la déclaration annuelle

Atelier - Identifier les informations à afficher dans les bâtiments assujettis

5. Répartition des rôles entre propriétaires et locataires

Vidéo - Répartition des rôles entre propriétaires et locataires

Atelier - Comprendre les rôles et responsabilités des assujettis

6. Que faire en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ?

Vidéo - Contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales

Atelier - Assimiler les modulations des objectifs

Atelier - Identifier les recours possibles

Atelier - Déterminer le contenu du dossier technique de justification d'une demande de modulation

7. Que faire en cas de changement de sources d'énergie, d'activités ou de volume ?

Vidéo - Changement de sources d'énergie, d'activités ou de volume

Atelier - Appréhender les obligations en cas de changement d'énergie

Atelier - Appréhender les obligations en cas de changement d'activité

Atelier - Appréhender les obligations en cas de changement de volume d'activité

8. Les sanctions encourues en cas de non-conformité

Vidéo - Les sanctions encourues en cas de non-conformité

Atelier - Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité

9. Ce qu'il faut retenir

Guide synthétique - Le décret tertiaire

Les objectifs de la formation

  • Cerner les objectifs de réduction énergétique à atteindre
  • Identifier les bâtiments concernés par le décret tertiaire
  • Déterminer les acteurs concernés par le décret
  • Mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction
  • Assimiler les démarches administratives dans le cadre du décret tertiaire
  • Définir les rôles et responsabilités entre propriétaires et locataires
  • Appréhender les objectifs et modulations en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales
  • Prendre en compte les changements de sources d’énergie ou d’activités pour atteindre les objectifs
  • Connaître les sanctions en cas de non-conformité

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.