Immobilier Performance énergétique - EnR - Environnement Diagnostics Immobiliers
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  • Tout savoir sur les obligations des passoires thermiques
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Tout savoir sur les obligations des passoires thermiques

Référence : 01-046

Modalités E-learning
Durée 2 heures
Prix
100,00€ HT
100,00€ HT
100,00€ HT

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Date de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre   
  • Professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics, ...
  • Professions juridiques : notaires, avocats, huissiers...
  • Professionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ... 
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Etc.
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

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Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Tout savoir sur les obligations des passoires thermiques

Détail de la formation

Description

Les passoires thermiques sont au coeur de l'actualité : ces logements très énergivores sont désormais soumis à d'importantes contraintes réglementaires. 

Pour comprendre les obligations et enjeux de ces passoires thermiques, OFIB et son équipe d'experts ont développé une formation en e-learning. Dans ce module, vous serez amené à comprendre la classification des logements en fonction de leur classe de performance énergétique. Vous aborderez également l'obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire lors de la vente d'une passoire thermique, selon le calendrier progressif mis en place par les pouvoirs publics. Enfin, vous découvrirez les nouveautés réglementaires en matière de location de passoires énergétiques, notamment les sanctions mises en place pour inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens. 

En suivant cette formation, vous serez en mesure de mieux comprendre les enjeux liés aux passoires thermiques, les obligations légales des propriétaires et les recommandations de travaux de rénovation énergétique. Vous serez ainsi mieux équipé pour conseiller et accompagner vos clients dans leurs projets de vente ou de mise en location de leurs biens.

Programme

Présentation de la formation (6 minutes)

Bienvenue dans votre formation 

Comment réussir ma formation ?

Tutoriel de navigation

1. Généralités sur les passoires thermiques (5 minutes)

Vidéo - Généralités sur les passoires thermiques 

Atelier - Définir une "passoire thermique" 

Atelier - Reconstituer les classes de performance énergétique 

2. L'obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente (1 heure)

Vidéo - Dans quel cas faut-il établir un audit énergétique réglementaire ?

Atelier - Identifier les logements assujettis à un audit énergétique réglementaire

Atelier - Reconstituer la chronologie de l'audit énergétique obligatoire

Vidéo - En quoi consiste un audit énergétique réglementaire ?

Atelier - Comprendre en quoi consiste un audit énergétique réglementaire

Vidéo - Quelle est la différence entre un audit énergétique et un DPE ?

Atelier - Distinguer l'audit énergétique réglementaire et le DPE

Vidéo - Les méthodes de calcul qui permettent de réaliser un audit énergétique

Vidéo - Quand faut-il le fournir ? 

Atelier - Savoir à quel moment fournir l'audit

Vidéo - Quelle est sa durée de validité ?

Vidéo - Financement de la réalisation de l'audit

3. Les passoires thermiques dans le cadre de la location (45 minutes)

Vidéo - Les passoires thermiques dans le cadre de la location

Atelier - Connaître les contraintes réglementaires des passoires thermiques destinées à la location

Atelier - Connaître la réglementation en matière de gel des loyers

Atelier - Savoir le seuil maximal de consommation énergétique

Atelier - Reconnaître la valeur à prendre en compte sur un DPE

Atelier - Reconstituer la chronologie de l'audit énergétique obligatoire

Atelier - Connaître les recours possibles pour les locataires

Atelier - Identifier l'instance à saisir dans le cadre d'un litige

Atelier - Connaître les mesures pouvant être prises par le juge

Atelier - Identifier les informations à transmettre au propriétaire

Atelier - Connaître la réglementation en matière de travaux de rénovation énergétique entrepris par le locataire

4. Ce qu'il faut retenir

Guide synthétique - Tout savoir sur les obligations des passoires thermiques (10 minutes)

Les objectifs de la formation

  • Identifier les passoires thermiques
  • Connaître la réglementation de l’audit énergétique réglementaire
  • Identifier les points clés et les enjeux de cet audit
  • Connaître la réglementation en matière de passoires thermiques en location

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.