Immobilier
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  • Les essentiels de l&
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Les essentiels de l'expropriation

Référence : 01-042

Modalités E-learning
Durée 1 heure
Prix
60,00€ HT
60,00€ HT
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Date de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé

Maîtres d'ouvrage

Maîtres d'oeuvre   

Professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics, ...

Professions juridiques : notaires, avocats, huissiers...

Professionnels du bâtiment et de la construction : architectes, conducteurs de travaux, chefs de chantier, économistes de la construction, artisans, cadres et salairés de la construction, ... 

Diagnostiqueurs immobiliers

Etc.
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

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Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Les essentiels de l&

Détail de la formation

Description

L'expropriation est une procédure qui permet à une personne publique de contraindre un particulier - ou une personne morale - à céder son bien immobilier, moyennant le paiement d'une indemnité. Toutefois, cette procédure doit respecter des phases et étapes précises pour être valable et réalisable. 

Pour tout comprendre sur la procédure d'expropriation et les rôles des différents acteurs, l'OFIB, centre de formation depuis 2004, a développé une formation complète et à distance. Ce module valide 1 heure de formation.

Programme

Présentation de la formation (6 minutes)

Bienvenue dans votre formation

Tutoriel de navigation

 

1. Généralités sur l'expropriation (5 minutes)

Vidéo - Généralités sur l'expropriation

Ateliers - Définition de l'expropriation

 

2. La procédure d'expropriation (20 minutes)

Vidéo - La procédure d'expropriation

Atelier - Connaître les deux phases de la procédure d'expropriation

Atelier - Reconnaître les biens concernés par l'expropriation

Atelier - Reconnaître les opérations relevant d'utilité publique

Atelier - Identifier les conditions de recours à l'expropriation

Atelier - Comprendre la phase administrative

Atelier - Reconstituer la phase d'enquête publique

Atelier - Identifier les principes de la phase parcellaire

 

3. Le transfert de propriété (10 minutes)

Vidéo - Le transfert de propriété

Atelier - Reconstituer le transfert de propriété

Atelier - Reconnaître les droits du propriétaire exproprié

 

4. L'offre d'indemnisation (10 minutes)

Vidéo - L'offre d'indemnisation

Atelier - Assimiler les principes de l'offre d'indemnisation

 

5. Le droit de rétrocession (10 minutes)

Vidéo - Le droit de rétrocession

Atelier - Comprendre le principe du droit de rétrocession

 

6. Ce qu'il faut retenir (5 minutes)

Guide - Les essentiels de l'expropriation

 

Questionnaire de satisfaction

Les objectifs de la formation

  • Connaître la procédure d'expropriation et les rôles de ses différents acteurs
  • Comprendre le fonctionnement du transfert de propriété
  • Identifier les principes d'offre d'indemnisation
  • Connaître le droit de rétrocession

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.