Immobilier Expertise
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L'habitat insalubre et arrêté d'insalubrité

Référence : 01-027

Modalités E-learning
Durée 1 heure
Prix
60,00€ HT
60,00€ HT
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Dates de formation
  • 100% en ligne
  • plus économique
  • sans déplacement
  • 24h/24
  • 7j/7
Public visé

Que vous soyez mandataire, agent commercial, négociateur ou agent immobilier, vous êtes concerné par une obligation de formation continue (décret 2016-173 du 18 février 2016).

  • Professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics, ...
  • Professions juridiques : notaires, ...

Conforme aux obligations de formation des professionnels de l'immobilier : agents, négociateurs, gestionnaires, syndics ....(décret 2016-173 du 18 février 2016)
Prérequis

Posséder une bonne connexion internet
Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari

Pour valider votre inscription
1. Inscrivez-vous en ligne
2. Complétez vos coordonnées
3. Procédez au règlement des frais pédagogiques

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

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Détail de la formation

Description

L'insalubrité concerne de nombreux logements et de nombreuses familles en France. La catastrophe de la Rue d'Aubagne à Marseille en 2018 a souligné ce phénomène et a rappelé que bon nombre de personnes sont encore en danger dans le logement qu'ils occupent. Souvent confondu avec le péril, l'insalubrité résulte de désordres graves ou de cumul de désordres au sein d'un immeuble ou d'un logement. Pour y faire face, deux procédures d'insalubrité existent et permettent aujourd'hui de prendre des mesures en fonction de l'urgence. 

OFIB et son équipe d'experts ont développé un module de formation e-learning pour vous permettre d’identifier les points essentiels de l’habitat insalubre. Cette formation vous permettra notamment de  distinguer l'habitat insalubre et l'habitat en péril, de connaître le cadre réglementaire de l'insalubrité ou encore de connaître les différentes procédures et leurs conséquences. 

Cette module à distance valide 1 heure de formation. Il est éligible aux exigences du décret 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation obligatoire des professionnels de l'immobilier et au renouvellement de la carte professionnelle.

   

Programme

1. Comprendre la notion d'habitat insalubre

VIDEO 1 - COMPRENDRE LA NOTION D'HABITAT INSALUBRE 2'

Les critères d'insalubrité (Glisser-déposer) 5’

 

2. Identifier la différence entre insalubrité et péril

VIDEO 2 - IDENTIFIER LA DIFFERENCE ENTRE INSALUBRITE ET PERIL 1'

Habitat insalubre ou en péril ? (Glisser-déposer) 5’

 

3. Connaître la procédure de signalement d'habitat insalubre

VIDEO 3 - CONNAITRE LA PROCEDURE DE SIGNALEMENT D'HABITAT INSALUBRE 2'

Les étapes d'un signalement d'un habitat insalubre (Glisser-déposer) 5’

 

4. Distinguer la procédure d'insalubrité remédiable et irrémédiable

VIDEO 4 - DISTINGUER LA PROCÉDURE D'INSALUBRITÉ REMÉDIABLE ET IRRÉMÉDIABLE 4'

Arrêté d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ? 5’

 

5. Identifier les risques et sanctions encourus

VIDEO 5 - IDENTIFIER LES RISQUES ET SANCTIONS ENCOURUS 2'

Conséquences et sanctions 8’

 

6. Synthèse de la formation "Habitat insalubre"

VIDEO 6 - EN SYNTHESE 3'

Guide synthétique : habitat insalubre 8’

 

QCM : Evaluez vos connaissances 10’

 

Questionnaire de satisfaction 1'

Les objectifs de la formation

  • Distinguer l'habitat insalubre et en péril
  • Connaître le cadre réglementaire de l'insalubrité
  • Identifier la procédure de signalement
  • Comprendre l'enquête d'insalubrité
  • Discerner les obligations et rôles des acteurs de l'insalubrité
  • Discerner les conséquences d'un arrêté d'insalubrité remédiable et irrémédiable
  • Connaître les sanctions civiles et pénales

Formateurs

INGENIERIE PEDAGOGIQUE (support de cours)
Experts, Ingénieurs, Avocats, Juristes, Techniciens sous la direction du
Responsable pédagogique.

ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE
Toutes les questions pédagogiques peuvent être posées
par mail à un expert du domaine

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI

Pédagogie

À travers différents contenus (vidéos, ateliers pédagogiques et interactifs, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation !

ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE
L’assistance technique mise à disposition a pour objectif d’accompagner le stagiaire dans l’utilisation des outils techniques nécessaires au bon déroulement de la formation. À ce titre, une visioconférence est organisée chaque lundi à 15h30 (hors jours fériés), afin de :

  • présenter le fonctionnement de la plateforme,
  • expliquer l’organisation et le déroulement de la formation,
  • répondre aux premières questions des stagiaires,
  • faire un point sur l’avancement des modules.

En dehors de ces temps d’échange en visioconférence, une assistance technique est également disponible par e-mail à l’adresse assistance.ofib@gmail.com. Les stagiaires peuvent y signaler tout problème technique rencontré. Une réponse est apportée dans un délai maximum de 48 heures, hors week-ends et jours fériés.

L’assistance pédagogique, assurée par l’OFIB, vise à accompagner le stagiaire de manière proactive dans l’acquisition des compétences tout au long de son parcours de formation. Elle est accessible par e-mail à l’adresse ofib.gestion@gmail.com ou directement via la plateforme e-learning, "Contacter mon service formation" en bas de page. Toutes les questions pédagogiques peuvent être posées à un expert du domaine. Une réponse est apportée dans un délai maximum de 48 heures, hors week-ends et jours fériés.

Évaluation et suivi

Évaluations tout au long de la formation. Des évaluations et ateliers pédagogiques sont mis en place à chaque thème abordé.