Diagnostics Immobiliers Immobilier
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Diagnostic Conformité aux Normes de Surface et d'Habitation Prêt à Taux Zéro

Référence :


Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
Prix normal
370,00€ HT
Prix normal
370,00€ HT
Prix de vente
370,00€ HT

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Date de formation
Public visé
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Techniciens du bâtiment
  • Professionnels de l’immobilier et de la construction souhaitant élargir leurs compétences
  • Experts de justice
  • Avocats
  • Bailleurs
  • Assureurs
  • Gestionnaires immobiliers
  • Agents et négociateurs immobiliers
  • Notaires
  • Clercs de notaire
  • Experts d’assurance
  • Huissiers de justice
  • Maîtres d’ouvrage professionnel
  • Maîtres d’œuvre
  • Entreprises de dépollution
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Diagnostic Conformité aux Normes de Surface et d&

Détail de la formation

Description

Étudiez la réglementation en matière de conformité aux normes !

Depuis sa mise en place en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a connu des transformations... Visant à faciliter l'accession à la propriété dans le neuf ou l'ancien, son obtention pour l'achat d'un logement construit depuis plus de 20 ans nécessite un diagnostic de conformité.

Au programme de cette formation « Diagnostic Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité » : les textes réglementaires, les normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement de l’immeuble/des logements !

À l’issue de la formation, vous saurez réaliser une conformité aux normes de surface et d’habitabilité !

Programme

Les textes réglementaires

  • Décret du 31.01.05 et annexes
  • Code de la construction et de l’habitat

Normes générales relatives à la sécurité, à la
salubrité et à l’équipement de l’immeuble

  • Étanchéité
  • Parties communes
  • Le gros œuvre
  • L’ étanchéité de la couverture. Les souches de cheminées, les gouttières, les chéneaux, les descentes d’eau pluviale et les ouvrages accessoires
  • Les menuiseries extérieures
  • Les cours et courettes, les accès et les circulations en cave ainsi que les combles
  • Canalisations

Normes générales relatives à la sécurité, à la
salubrité et à l’équipement des logements

  • Normes dimensionnelles
  • La surface habitable d’un logement, définie à l’article R. 111-2 du CCH
  • Ouverture et ventilation
  • Installation de la cuisine ou du coin cuisine
  • Installation du gaz et de l’électricité
  • Équipement sanitaire
  • Chauffage
     

Les objectifs de la formation

Connaître et comprendre la réglementation en matière de conformité aux normes. Pouvoir réaliser une conformité aux normes de surface et d’habitabilité.

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI