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  • Diagnostic Calcul des Tantièmes (millièmes) de Copropriété
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Diagnostic Calcul des Tantièmes (millièmes) de Copropriété

Référence :

Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
370,00€ HT
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Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Diagnostic Calcul des Tantièmes (millièmes) de Copropriété

Détail de la formation

Description

Vivre en copropriété dans un immeuble entraine obligatoirement des charges relatives à l'entretien des parties communes. Ces charges (travaux, chauffage, ascenseur...) sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part qui est exprimée en tantièmes.

Faites le tour des thèmes suivants sur une journée :

  • La réglementation applicable aux immeubles soumis au régime de la copropriété et son champ d’application (loi de 1965)
  • Les tantièmes de copropriété

Programme

La règlementation applicable aux immeubles soumis au régime de la copropriété et son champ d'application (loi de 1965)

  • Règlement de copropriété
  • Etat descriptif de division
  • Définition des parties communes et privatives
  • Tantièmes généraux et tantièmes spéciaux

Les tantièmes de copropriété

  • Calculs des tantièmes de copropriété : consistance, situation , superficie
  • Détermination des tantièmes charges : charge générales et charges spéciales (équipement, travaux d'amélioration, ascenseur)
  • Délai de recours

Les objectifs de la formation

  • Calculer les tantièmes de copropriété et des charges d'immeubles
  • Réaliser l'état descriptif de division
  • Editer les principaux documents de règlement de copropriété

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI