Immobilier
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Contentieux de la Vente d'Immeuble

Référence :


Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
Prix normal
500,00€ HT
Prix normal
500,00€ HT
Prix de vente
500,00€ HT

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Date de formation
Public visé
  • Tout professionnel de l’immobilier devant se conformer aux obligations du décret 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation obligatoire des professionnels de l'immobilier et au renouvellement de la carte professionnelle
  • Agents et négociateurs immobiliers
  • Experts immobiliers
  • Administrateurs de biens
  • Gestionnaires immobiliers
  • Promoteurs immobiliers
  • Directeurs immobiliers
  • Directeurs financiers
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Agents des services fonciers
  • Juristes
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Contentieux de la Vente d&

Détail de la formation

Description

Les contentieux relatifs à l’exécution du contrat de vente d’immeuble à construire sont nombreux et de différentes natures.

Suivre la formation « Contentieux de la vente d’immeuble », c’est obtenir une vision globale de tous les manquements affectant le cadre de la vente immobilière pour en déjouer les pièges.

Ainsi, vous serez capable d’identifier les risques contentieux, de maîtriser les étapes et le déroulement d’une procédure contentieuse et d’en optimiser la gestion.

Cette formation est conforme aux obligations du décret 2016-173 du 18 février 2019 imposant une obligation de formation continue aux professionnels de l’immobilier.

Programme

  • La vente d'un immeuble illégalement identifié
  • La vente d'un immeuble édifié sans assurance construction
  • La vente d'un immeuble inachevé
  • La vente d'un immeuble en cours de rénovation
  • La vente d'un immeuble non raccordé aux réseaux
  • La vente d'un immeuble n'ayant fait l'objet des différents diagnostics (amiante, plomb, termites, Carrez...)

 

Les objectifs de la formation

  • Identifier et prévenir les risques contentieux
  • Maîtriser les étapes et le déroulement des procédures contentieuses
  • Optimiser leur gestion

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI