Expertise Contentieux - Médiation
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Chronologie et Processus des Opérations d'Expertise

Référence :


Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
Prix normal
500,00€ HT
Prix normal
500,00€ HT
Prix de vente
500,00€ HT

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Date de formation
Public visé
  • Experts privés
  • Avocats
  • Experts de justice
  • Experts d'assurances
  • Juristes
  • Gestionnaires sinistres
  • Maîtres d'oeuvre
  • Assureurs

​Pour les huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et avocats aux conseils, la durée de la formation continue obligatoire est de vingt heures par an ou quarante heures sur deux années consécutives

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Chronologie et Processus des Opérations d&

Détail de la formation

Description

Les bonnes pratiques à adopter

Les opérations d’Expertise sont des opérations parfois complexes à assimiler, impliquant la coordination de nombreux acteurs.

Distinguo entre Chronologie et Expertise

Cette formation aborde les différentes communications que l'expert peut émettre (lettre de convocation, compte rendu des diligences, notes intermédiaires, courriels, taxation...) ou recevoir (dires ou observations, courriers, ordonnances...). Mais elle traite également des bonnes pratiques pour la constitution d'un dossier d'expertise. 

Programme

  • Examen d’une demande et établissement de l’offre
  • Lettre de mission/ordonnance
  • Planification d’une réunion
  • Convocations : quand, comment, à qui ?
  • Le planning des nouvelles
  • Grille de présence
  • Compte rendu de réunion
  • Travaux des sapiteurs
  • Evaluation des honoraires
  • Consignation complémentaire
  • Prorogation de délai
  • Correspondances et échanges 
  • Information au juge du suivi du dossier
  • Dématérialisation
  • Observations et pièces des parties
  • Avis
  • Pré rapport et note de synthèse
  • Rapport d’expertise définitif
  • Taxation et opérations comptables 
  • Archives
  • Récapitulatif des frais
  • Difficultés

Les objectifs de la formation

  • Identifier le rôle et la fonction des différents documents
  • Discerner la chronologie d’une expertise
  • Identifier les obligations administratives et déclaratives

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI