Bâtiment
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  • Accessibilité des Bâtiments
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Accessibilité des Bâtiments

Référence :

Modalités Présentiel
Durée 2 jours - 14 heures
Prix
1.000,00€ HT
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Date de formation

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Public visé
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre
  • Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
  • Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
  • Avocats, Juristes
  • Experts
  • Responsables et Collaborateurs de service technique entreprise/collectivité
  • Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Accessibilité des Bâtiments

Détail de la formation

Description

Accessibilité : faites le point sur la nouvelle réglementation et ses champs d'application.

Soyez en conformité avec la réglementation ! OFIB vous propose une formation de 2 jours afin de faire le point sur l’accessibilité et qualité d’usage des bâtiments, le respect des obligations législatives et réglementaires (code de la construction, décrets sur les Établissements Recevant du Public…), sur les modalités pratiques d’application des textes, sur la démarche générale d’analyse d’un bâtiment, sur les solutions techniques à l’accessibilité : bâtiments neufs et existants ! Vous verrez également des applications et études de cas pour comprendre de façon concrète comment ça se passe dans les faits !

Programme

Accessibilité et qualité d’usage des bâtiments

  • Notions d’accessibilité, d’adaptabilité
  • Usage du bâtiment et prise en compte des handicaps :

Respect des obligations législatives et réglementaires

  • Exigences réglementaires générales : code de la construction, règlement de sécurité
  • Réglementation issue de la loi du 11 février 2005 : objectif, champ d’application
  • Loi du 10 juillet 2014 (ordonnances : agendas d’accessibilité programmée des bâtiments)
  • Arrêtés et décrets relatifs à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), Installations Ouvertes au Public (IOP) et des bâtiments d’habitation
  • Dérogations, solutions alternatives et mesures de substitution

Modalités pratiques d’application des textes

  • Échéances, dates d’application des textes
  • Obligations des intervenants : maître d’ouvrage, exploitants
  • Permis de construire, attestation de conformité
  • Commission accessibilité

Démarche générale d’analyse d’un bâtiment

  • Concept d’usage d’un bâtiment, analyse fonctionnelle des espaces
  • Approche du site : le bâtiment, ses abords, son accès
  • Analyse organisationnelle des déplacements dans un bâtiment : approche globale, approche par type d’espace ou de bâtiment
  • Cahier des charges
  • Revue d’accessibilité aux différentes étapes du projet : programme, Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), réalisation, réception, exploitation
  • Attestations de conformité

Solutions techniques à l’accessibilité : bâtiments neufs et existants

  • Cheminements, accès, équipements, signalisation
  • Circulations horizontales et verticales : ascenseurs, escaliers
  • Places de stationnement : intérieur, extérieur
  • Équipements : sanitaires, éclairage, interphones, portes, téléphone, plan de travail
  • Exigences dimensionnelles et qualitatives
  • Principes d’évacuation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), règles techniques (GN8)
  • Pour l’existant : mesure d’assouplissement, de renforcement et solutions alternatives

Applications et étude de cas

  • ERP et IOP
  • Lieux de travail
  • Bâtiments d’habitation

Ad’AP

  • Choix des Ad’AP
  • Imprimés CERFA
  • Délais, procédures, responsabilités et sanctions administratives et pénales

Les objectifs de la formation

  • Faire le point sur la nouvelle réglementation et ses champs d’application
  • Acquérir une méthodologie d’analyse des exigences d’accessibilité en phases programme et conception pour les opérations en neuf ou réhabilitation
  • Contrôler l’atteinte des objectifs réglementaires lors de la réception des travaux : attestations de conformité
  • Savoir appréhender les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI