Expertise Bâtiment
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Mécanismes de la RC Décennale

Référence :


Modalités Présentiel
Durée 1 jour - 8 heures
Prix
Prix normal
500,00€ HT
Prix normal
500,00€ HT
Prix de vente
500,00€ HT

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  • Experts privés
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  • Experts d'assurances
  • Juristes
  • Gestionnaires sinistres
  • Maîtres d'oeuvre
  • Assureurs
  • Entreprises de BTP
  • Promoteurs 
  • Huissiers

​Pour les huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et avocats aux conseils, la durée de la formation continue obligatoire est de vingt heures par an ou quarante heures sur deux années consécutives

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire à cette formation.

Avoir un smartphone, et si possible un ordinateur portable.

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur.

Mécanismes de la RC Décennale

Détail de la formation

Description

Souscription obligatoire pour les professionnels du bâtiment

Vous êtes un professionnel du bâtiment ou de la construction ? Vous êtes obligé de souscrire à une responsabilité civile décennale. En effet, en tant que constructeur, vous êtes responsables de vos ouvrages. Et pourtant, il n’est pas toujours évident d’en comprendre les enjeux, finalités et conséquences sur votre activité

La responsabilité civile décennale 

Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. C’est pourquoi l’OFIB vous propose une formation centrée sur « les mécanismes de la RC Décennale ».

Programme

  • Introduction
  • Notion d’ouvrage
  • Etapes de l’opération de construction et ses acteurs
  • Régime de la responsabilité civile décennale des constructeurs
  • Responsabilité des sous-traitants et fabricants
  • Assurance des constructeurs

Les objectifs de la formation

Maîtriser les mécanismes de la responsabilité civile décennale des constructeurs

Validation

Attestation de formation délivrée par l'OFIB, organisme certifié QUALIOPI