Actualités

Du nouveau dans l'attribution des marchés publics

Des documents qui ne sont plus obligatoiresLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver qu'il est en règle sur ses obligations fiscales et sociales en fournissant...

La plafonnement : Fuite d'eau après compteur

Principe du plafonnementDans une réponse ministérielle publiée le 4 avril 2017, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, rappelle les conditions d'application du principe de plafonnement de la facture...

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

Prix des travaux à domicile = obligation d’informationMaçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité... Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison (21 secteurs...

Un registre public d'accessibilité bientôt disponible des ERP

Accessibilité et ERP ?À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à...

Maison individuelle : allongement de la durée de rétractation du maître d'ouvrage

Délai de rétraction : quels changements ?Les notices d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sont actualisées afin de tenir compte de l'allongement de la durée du délai...

Quel est le dernier indice BT 01 connu ?

Indice National du BâtimentLe dernier Index Bâtiment connu, dit aussi indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01), est celui publié par l'INSEE. C'est un avis publié au journal officiel qui...

Expertise Bâtiment - Ne manquez pas les prochaines sessions !

Une formation en Expertise Bâtiment, pourquoi ?Devenir expert bâtiment en 20 jours, c’est possible avec la formation proposée par l’OFIB.Le secteur de la construction souffre d’un manque de main d’oeuvre et...

Obligation de recourir à un architecte pour un lotissement supérieure à 2 500 mètres carrés

Lotissements : le seuil de recours obligatoire à un architecte est fixé à 2 500 m² Publié ce jour au Journal officiel, un décret du ministère de la culture et...

58% des constructeurs de maisons individuelles ne sont pas en conformité

Les principales infractions relevées Selon une enquête menée par la DGCCRF, 58% des établissements de construction de maisons individuelles ne sont pas en conformité. Les principales infractions relevées sont liées à...

Certificat d'urbanisme : à quoi ça sert ?

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT D'URBANISMELe certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est...

Eric notre formateur parle du BIM

BIM = Présentation par l’un de nos formateursEric LEROGNON, Ingénieur ICAM, est notre formateur référent en Energie.Depuis 2015, ERIC s'est engagé à fond dans le BIM. Il a notamment créé...

Artisans BTP : obligation d'affichage des prix sur leur site internet

Information sur les prix aux consommateursÀ partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site internet les...